Version du 10 Décembre 2025
ACHEEL CALL CENTER AND SERVICES, SAS au capital de 50.000 euros
904 520 483 R.C.S Paris
Entreprise immatriculée au registre ORIAS sous le numéro 21009073
Siège social : 128 rue La Boétie - 75008 Paris
Directeur de la publication : FRANCKY DÉFOSSÉ
Ci-après désigné “ACHEEL”
Hébergeur
Octopuce SARL 25 rue Popincourt, FR-75011 Paris.
+33(0)972442915
Espace personnel sécurisé mis à disposition par Acheel sur Internet et garantissant l’accessibilité des informations et des documents pendant une durée adaptée à leur finalité. L’Espace Personnel constitue un support durable, au sens de l’article L. 111-9 du code des assurances, en offrant la possibilité à l’assuré de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées, et qui permet la reproduction à l’identique des informations conservées.
Tout utilisateur des Sites Acheel, qu’il soit souscripteur d’un contrat d’assurance ou non.
Le site a pour objectif de vous fournir des informations institutionnelles sur notre société, ainsi que des informations concernant notre offre de produits et de services. Celles-ci ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être assimilées à du conseil.
ACHEEL se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et ses offres commerciales. Par ailleurs l’acceptation de ces conditions générales d’utilisation emporte acceptation de votre part de l’utilisation de la voie dématérialisée de tout échange précontractuel et/ou contractuel entre nous.
Un assuré, qui dispose d’un contrat d’assurance auprès de l’entreprise d’assurance ACHEEL et qui peut accéder, de ce fait, à son espace personnel dédié.
Espace personnel sécurisé mis à disposition sur Internet et garantissant l’accessibilité des informations et des documents pendant une durée adaptée à leur finalité. L’Espace Personnel constitue un support durable, au sens de l’article L. 111-9 du code des assurances, en offrant la possibilité à l’assuré de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées, et qui permet la reproduction à l’identique des informations conservées.
Tout utilisateur des Sites HEYSUR, qu’il soit souscripteur d’un contrat d’assurance ou non.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de :
• définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation par l’Internaute des sites (ci-après désigné par “les Sites”) :- www.heysur.com
• définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation par le Client de l’Espace Personnel qui lui est créé lors de la souscription d’un contrat d’assurance (ci-après désigné par “l’Espace Personnel”).
Les Sites permettent à l’Internaute et/ou le Client :
• de réaliser une proposition d’assurance ;
• de donner son consentement à être contacté par un conseiller afin d’être accompagné dans la souscription de son contrat d’assurance. L’Internaute et/ou le Client reconnait expressément donner son consentement afin d’être contacté dans le cadre de sa demande d’assurance et avoir transmis son numéro de téléphone de manière libre, spécifique, éclairée et non équivoque. L’Internaute et/ou le Client est informé qu’il pourra être contacté en dehors des plages horaires du Décret n°2022-1313 du 13 Octobre 2022 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée. Dans tous les cas, l’Internaute et/ou le Client pourra informer son interlocuteur qu’il n’est pas intéressé et qu’il ne souhaite plus être contacté. Acheel s’engage alors expressément à ne plus recontacter cet Internaute. L’Internaute et/ou le Client est informé qu’il pourra être contacté par Acheel France (n° ORIAS : 895 323 525) ou son mandataire d’intermédiaire d’assurance agissant au nom et pour le compte de Acheel : Acheel Call Center and Services dont le n°ORIAS est 904 520 483.
• de souscrire un contrat d’assurance;
• d’accéder à une F.A.Q (non contractuelle) ;
L’Espace Personnel permet au Client :
• de consulter et télécharger, le cas échéant, l’ensemble de sa documentation contractuelle
• de trouver l’ensemble des informations relatives à son/ses contrat(s) d’assurance
• de réaliser certaines actions relatives à la vie de son contrat d’assurance
De manière générale, tout accès et/ou utilisation des Sites suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans le cas où un Internaute ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est expressément demandé de renoncer à leur utilisation.
Les services relatifs à l’établissement d’un devis, à être contacté par un conseiller, à la souscription d’un contrat d’assurance et à l’Espace Personnel sont soumis à l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’ont pas vocation à régir les dispositions assurantielles du contrat d’assurance pour lequel l’Internaute et/ou le Client est invité à consulter ses Conditions Particulières signées et les Conditions Générales acceptées expressément lors de la souscription de son contrat d’assurance.
L’aspect général du site, sa structure et l’ensemble des éléments visuels et sonores qui le composent constituent une œuvre protégée par la législation relative au droit de la propriété intellectuelle.
La reproduction, l’utilisation, la distribution, la représentation et la diffusion ou rediffusion intégrale ou partielle des pages de données et de manière plus générale de tout élément constitutif de ce site (marques, noms de domaine, textes, graphismes, logos, sons, photos, animations), par quel que procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation express d’Acheel.
Les pages situées sous le nom de domaine www.heysur.com sont publiées par Acheel, lequel interdit leur insertion sur tout site Internet ou tout autre support ; de même, Acheel interdit toute citation de son nom de domaine ou la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.acheel.com en l’absence d’autorisation spécifique écrite préalable.
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Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété d’Acheel et/ou sont utilisées par celui-ci avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et express d’Acheel.
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L’Internaute et/ou le Client est informé qu’Acheel n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant la mise à disposition et l’utilisation des Sites Acheel et de l’Espace Personnel.
Bien qu’Acheel mette tout en oeuvre pour offrir un service de qualité à chaque Internaute et/ou Client, Acheel ne saurait être responsable :
• d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau et entraînant une contamination
• de dommages directs ou indirects résultant de l’accès et de l’utilisation des Sites Acheel et de l’Espace Personnel, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien du Client et/ou de l’Internaute
• de toute erreur, inexactitude ou omission des informations contenues sur les Sites d’Acheel. Bien qu’Acheel s’efforce dans un délai raisonnable de mettre à jour les informations précises publiées sur ce site, Acheel ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou omission.
• en cas de force majeure
• en cas d’usurpation de l’identité de l’Internaute et/ou du Client à la suite d’une perte par le Client ou l’Internaute de son identifiant et/ou mot de passeDans tous les cas, toute utilisation anormale ou illicite des Sites d’Acheel et de l’Espace Personnel par l’Internaute et/ou le Client ne peut engager la responsabilité d’Acheel et relève de la seule responsabilité de l’Internaute et/ou du Client.
Les Sites Acheel et/ou l’Espace Personnel sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf, et sans que ces événements puissent engager la responsabilité d’Acheel :
• en cas force majeure
• en cas de maintenance par les équipes d’Acheel
• en cas de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou de toute difficultés techniques et informatiques rendant les Sites Acheel et/ou l’Espace Personnel momentanément indisponibles
L’Internaute et/ou le Client reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les Sites Acheel et/ou l’Espace Personnel. À ce titre, il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. De manière générale, l’Internaute et/ou le Client reconnaît qu’il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès personnel à Internet.
L’utilisation des Sites Acheel et/ou de l’Espace Personnel est faite sous la seule responsabilité de l’Internaute et/ou du Client. À ce titre, il s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Le Client est responsable de son identifiant et mot de passe lui permettant l’accès à son Espace Personnel. Il reconnaît que ce mot de passe est personnel et confidentiel et s’engage, à ce titre, à ne pas le divulguer et prendre toute précaution nécessaire pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. En cas de perte ou d’usurpation, le Client doit prévenir Acheel dans les meilleurs délais.
L’ensemble des actions effectuées sur l’Espace Personnel, après identification du Client, sont présumées être du fait du Client, sauf preuve contraire apportée par ce dernier.
En cas de manquement à l’une des obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Acheel pourra prendre toute mesure appropriée et notamment la suspension de l’accès aux Services, l’avertissement et la coopération avec toute autorité compétente ou encore engager toute action judiciaire.
Dans le cadre des Services présents sur les Sites Acheel et/ou l’Espace Personnel, Acheel travaille avec des Partenaires.
Acheel utilise l’expertise de STRIPE afin de mettre à disposition une plateforme de paiement dématérialisée.
Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Protection des données Personnelles de ce Partenaire est accessible à l’adresse suivante: stripe.com/fr/privacyL’Internaute et/ou le Client est informé que Acheel n’est pas responsable du contenu et des informations transmises sur le site de Stripe.
Acheel utilise l’expertise de Yousign afin de vous permettre de signer électroniquement et de manière sécurisée votre contrat d’assurance et/ou Avenant.
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yousign.com/fr-fr/conditions-generales
yousign.com/fr-fr/confidentialite
Acheel utilise l’expertise de Gocardless afin de mettre à disposition une plateforme de paiement récurrent dématérialisé.
Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Protection des données Personnelles de ce Partenaire est accessible à l’adresse suivante: gocardless.com/fr-fr/legal/
L’Internaute et/ou le Client est informé que Acheel n’est pas responsable du contenu et des informations transmises sur le site de Gocardless.
Afin de toujours vous apporter un service de qualité, nous sommes susceptibles de vous proposer des services complémentaires à votre contrat d’assurance.
Les Services Complémentaires sont accessibles pour le Client via son Espace Personnel et/ou l’insertion de liens hypertextes qui les conduisent vers le site du Partenaire. Ces liens hypertextes relèvent uniquement de la responsabilité du Partenaire et ne peuvent engager, en aucun cas, la responsabilité d’Acheel.
Les Services Complémentaires peuvent être également accessibles directement via le parcours de souscription en ligne de ACHEEL pendant lequel ce dernier propose au souscripteur d’être contacté pour se voir proposer un service complémentaire. En cliquant sur “oui, contactez moi”, le souscripteur donne son consentement à être contacté par le Partenaire d’ACHEEL. Dans un tel cas, les informations personnelles de contact du souscripteur seront utilisées uniquement dans le cadre de ce service complémentaire et conformément à notre politique de confidentialité.
L’accès par le Client à un service complémentaire, via un lien hypertexte mis à sa disposition par Acheel, ne présage en aucune manière d’une prise en charge d’un éventuel sinistre ou activation d’une garantie au titre de son contrat d’assurance.
Le Client reconnaît que ces Services Complémentaires sont indépendants de tout contrat d’assurance et sont proposés sous la seule volonté de Acheel qui peut, ainsi, en restreindre ou arrêter l’accès à tout moment sans engager sa responsabilité et à l’exclusion de toute demande d’indemnisation par le Client.
Acheel sélectionne avec le plus grand soin l’ensemble de ces Partenaires et cela pour offrir la meilleure des expériences. Toutefois, le Client est informé que Acheel ne saurait être tenu responsable d’un manquement commis par le Partenaire dans l’exécution du Service Complémentaire. Toute exécution d’un Service Complémentaire relève de la seule responsabilité du Partenaire.
Acheel est, par ailleurs, susceptible de proposer à titre indicatif des liens depuis son site vers d’autres sites indépendants, lesquels sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
Acheel n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers ces derniers ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Acheel et ces sites.
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L’Espace Personnel d’un Client est ouvert à la condition que :
• Le Client ait effectivement souscrit un contrat d’assurance ;
• Le Client soit majeur et juridiquement capable ;
• Le Client soit un résident fiscal en France.
Le Client est informé qu’en cas d’utilisation frauduleuse ou tentative d’utilisation frauduleuse de son Espace Personnel, Acheel pourra procéder à la suppression de son compte.
Acheel n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité du Client à la suite de la perte ou la communication de l’identifiant et/ou mot de passe du Client.
Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des Sites Acheel, de l’Espace Personnel et/ou des Partenaires.
Concernant l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de votre contrat d’assurance, Nous vous invitons à Vous référer à Vos Conditions Particulières et Conditions Générales ainsi que Notre Politique de Confidentialité.
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L’incident de paiement est caractérisé lorsque :
• un prélèvement automatique est refusé par la banque du souscripteur en raison d’un solde insuffisant, d’une contestation par le souscripteur ou d’un autre problème lié à ce compte;
• un paiement par carte bancaire est contesté sans aucun fondement légitime par le souscripteur
• lorsqu’un paiement n’est pas effectué à la date d’échéance convenue dans le contrat ;
Les frais de mise en demeure et les frais liés aux incidents de paiement sont cumulatifs.
heysur propose des assurances en ligne qui vous simplifient la vie : assurance habitation, scolaire, assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Souscrivez en quelques clics et bénéficiez d'une protection adaptée à vos besoins, à prix compétitif.
heysur est une marque commerciale exploitée par Acheel Call Center And Services, SAS au capital de 50.000 euros, 904 520 483 R.C.S Paris, Entreprise immatriculée au registre ORIAS sous le numéro 21009073 - Siège social : 128 rue La Boétie - 75008 Paris
